Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SELI
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : BAUDIN
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : GUERET
Section cadastrale 1 : 0273BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1422
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 674
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 674
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 430
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
France Cadastre