Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LEROUX
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : GUERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS LACROCQ
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : GUERET
Section cadastrale 1 : 0042BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8852
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre