Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHAMP RENOU
Numéro de SIRET du demandeur : 52079759800015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS BIGOT
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS BIGOT
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0096AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9090
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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