Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAITEUR DE PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48290061000031
Numéro de voie du demandeur : 276
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHATEAUGIRON
Code postal du demandeur : 35063
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0120AX
Section cadastrale 2 : 0109AX
Section cadastrale 3 : 0108AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25680
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2350
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5770
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 290
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' démolie : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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