Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : DROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR PONTAIS
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0107BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre