Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TRIBU
Numéro de SIRET du demandeur : 80341887000017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CHATAIGNIERS
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANTES
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0306AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 175
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre