Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TRIBU
Numéro de SIRET du demandeur : 80341887000017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CHATAIGNIERS
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANTES
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0306AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 373
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre