Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU BOIS VERT
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA GARENNE
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : LA GUERCHE DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0161AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7724
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 87
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 758
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
France Cadastre