Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 38979545100019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANTES
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : LA GUERCHE DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NANTES
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0093AY
Section cadastrale 2 : 0029AY
Section cadastrale 3 : 0056AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36370
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11138
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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