Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HEXIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 33054933800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PONCEAU - ZI DE LA BOU
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : LA GUERCHE DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI DE LA BOUGEOIRE
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0103AM
Section cadastrale 2 : 0102AM
Section cadastrale 3 : 0099AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 603
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6113
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6238
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
France Cadastre