Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350125700017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHEVAL BLANC
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VANNERIE
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0006AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19588
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1402
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Surface ' Service public ' démolie : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-25
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