Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. TDS CONCEPT representee par Monsieur DOS SA
Libellé de la voie du demandeur : 651 C Rue Charles de Gaull
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : MAREUIL LES MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10-12 Rue de Saint Blandin
Code postal du terrain : 77580
Localité du terrain : GUERARD
Section cadastrale 1 : 1034E
Section cadastrale 2 : 1035E
Section cadastrale 3 : 1036E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1277
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 443
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 430
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 430
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre