Informations sur le permis de construire n°04406918R1091

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BD DU GAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 44350
Localité du demandeur : GUERANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : BD DU GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 181AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 713
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 62
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 156
Surface ' Bureau ' démolie : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24