Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Allée
Libellé de la voie du demandeur : DES HELICES
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : FG ST ARMEL
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 156AE
Section cadastrale 2 : 450AE
Section cadastrale 3 : 590AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2374
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 727
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre