Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH SILENE
Numéro de SIRET du demandeur : 44212836900018
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : MENDES FRANCE
Lieu-dit du demandeur : BP 63
Code postal du demandeur : 44602
Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 234XK
Section cadastrale 2 : 235XK
Section cadastrale 3 : 237XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1035
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre