Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE STE ANONYME D'
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AV BARBARA
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES-RUE ST EXUP
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 104AL
Section cadastrale 2 : 105AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 687
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre