Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TOLEFI MAISONNEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 82267002200018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : LEZENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 240XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8467
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2938
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre