Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIVAPROM
Numéro de SIRET du demandeur : 79030144400036
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Montifault
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : LE PALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS ROCHEFORT
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 328AB
Section cadastrale 2 : 375AB
Section cadastrale 3 : 377AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1790
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 840
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre