Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JET LA BAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 75399723800013
Numéro de voie du demandeur : 40Ter
Libellé de la voie du demandeur : Av Juliot Curie
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SENECHAL
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 168AB
Section cadastrale 2 : 193AB
Section cadastrale 3 : 195AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1919
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 803
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre