Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JET LA BAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 75399723800013
Numéro de voie du demandeur : 40Ter
Libellé de la voie du demandeur : Av Joliot Curie
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DOLMENS
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 434AL
Section cadastrale 2 : 435AL
Section cadastrale 3 : 436AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1974
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-29
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 906
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre