Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE STE ANONYME D'
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AV BARBARA
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES-RUE ST EXUP
Code postal du terrain : 44350
Localité du terrain : GUERANDE
Section cadastrale 1 : 104AL
Section cadastrale 2 : 105AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 235
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 965
Surface ' Service public ' démolie : 716
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 235
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
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