Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BELAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 41179978600016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : LA VALLEE-PERROT
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : GUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : LA VALLEE PEROT
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : GUER
Section cadastrale 1 : 0023YM
Section cadastrale 2 : 0025YM
Section cadastrale 3 : 0034YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7403
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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