Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUER COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24560043200018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAIRE FONTAINE
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : GUER
Boîte postale du demandeur : 23
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PEILLAC
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : GUER
Section cadastrale 1 : 0315ZL
Section cadastrale 2 : 0316ZL
Section cadastrale 3 : 0317ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4661
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-25
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