Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JACQUES CARTIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI JACQUES CARTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50432727100012
Lieu-dit du demandeur : TRUDEAU
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PAIMPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE AUX ROUX
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : GUER
Section cadastrale 1 : 1285AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1285
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre