Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : POURPRE-INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51501481900012
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE DE MERNEL
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : MAURE DE BRETAGNE
Boîte postale du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ADELYNE-NEVEUX
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LA CROIX LOGEE
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : GUER
Section cadastrale 1 : 0485ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 549
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre