Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POURPRE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51501481900012
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE DE MERNEL
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : MAURE DE BRETAGNE
Boîte postale du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS DE RAGUENEL
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LA CROIX LOGEE.
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : GUER
Section cadastrale 1 : 0473ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 595
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre