Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CLOS PERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 37889276400010
Libellé de la voie du demandeur : LES MOUTIERS
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : GUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MOUTIERS
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : GUER
Section cadastrale 1 : 0048ZN
Section cadastrale 2 : 0049ZN
Section cadastrale 3 : 0082ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79630
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1727
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
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