Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006678500011
Libellé de la voie du demandeur : PA TIRPEN - LA PAVIOTAIE
Lieu-dit du demandeur : CS80055
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : MALESTROIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH COUDRAY
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : GUER
Section cadastrale 1 : 1394AC
Section cadastrale 2 : 0234AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3069
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 348
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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