Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES CAMELIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49528481200015
Libellé de la voie du demandeur : TESSIAC
Code postal du demandeur : 56380
Localité du demandeur : GUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TESSIAC
Code postal du terrain : 56380
Localité du terrain : GUER
Section cadastrale 1 : 0271YO
Section cadastrale 2 : 0272YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15110
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4728
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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