Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJP LEUILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 84283358400019
Numéro de voie du demandeur : 1373
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SAUVE EN TEMPS
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : GUEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1373
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SAUVE TEMPS
Code postal du terrain : 62370
Localité du terrain : GUEMPS
Section cadastrale 1 : 68AK
Section cadastrale 2 : 170AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3791
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre