Permis de construire de la ville de Guemps

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSET HUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 48057957200011
Numéro de voie du demandeur : 1630
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DU HALAGE
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : GUEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1660
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU HALAGE
Code postal du terrain : 62370
Localité du terrain : GUEMPS
Section cadastrale 1 : 00140AP
Section cadastrale 2 : 00139AP
Section cadastrale 3 : 00138AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25251

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31