Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 80525760700012
Dénomination personne morale demandeur : SCI OSCAR ET MARGUERITE
Numéro de voie du demandeur : 2515
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU SAUVE TEMPS
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : GUEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2613
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SAUVE TEMPS
Localité du terrain : GUEMPS
Section cadastrale 1 : 00030AI
Section cadastrale 2 : 00033AI
Section cadastrale 3 : 00031AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62922
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 460
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre