Permis de construire de la ville de Guemps

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUEMPS
Numéro de voie du demandeur : 1100
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Jonquilles - CD
Code postal du demandeur : 62370
Localité du demandeur : GUEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CURE
Code postal du terrain : 62370
Localité du terrain : GUEMPS
Section cadastrale 1 : 150AB
Section cadastrale 2 : 151AB
Section cadastrale 3 : 158AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5208
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1672
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 963
Surface ' Service public ' démolie : 263
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11