Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL GILBERT BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 38525879300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : FEUILLY
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FEUILLY
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0013ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13050
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre