Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PICARDIE
Libellé de la voie du demandeur : LA FONTAINE AUX MERCIERS
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0036WT
Section cadastrale 2 : 0038WT
Section cadastrale 3 : 0039WT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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