Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA VICTOIRE
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 2930U
Section cadastrale 2 : 4007U
Section cadastrale 3 : 4009U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 175
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1171
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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