Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES LANDELLES
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LEVREAC
Lieu-dit du demandeur : Les Landelles
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DES NOES
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0033XB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4549
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
France Cadastre