Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CLOS DES SAPINS
Lieu-dit du demandeur : Bel Air
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bel Air
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0057ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29087
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4502
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
France Cadastre