Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION JEUNESSE & AVENIR
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : avenu
Lieu-dit du demandeur : de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 44504
Localité du demandeur : LA BAULE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 168
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : STE ANNE - GUENOUVRY
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0178XH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1385
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 227
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 258
Surface ' Service public ' démolie : 27
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
France Cadastre