Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION DU DON
Numéro de voie du demandeur : 0033
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE BESLE
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE BESLE
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 2869U
Section cadastrale 2 : 3960U
Section cadastrale 3 : 3972U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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