Informations sur le permis de construire n°04406717G0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAGUI
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : rue
Lieu-dit du demandeur : La Petite Miniere
Code postal du demandeur : 3590
Localité du demandeur : LA DOMINELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : rue
Lieu-dit du terrain : de Besle
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 4021U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13