Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GUEMENE
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE-PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES TANNEURS
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0823U
Section cadastrale 2 : 4101U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1462
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre