Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S.G. representee par M. STIESZ Jean-Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 82093319000010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Motois
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : LA CHEVROLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GASCAIGNE
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0123WI
Section cadastrale 2 : 0124WI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre