Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RETZ
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : rue
Lieu-dit du demandeur : Descelles
Code postal du demandeur : 88100
Localité du demandeur : ST DIEZ DES VOSGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RETZ
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0094XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
France Cadastre