Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES LANDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 41044424400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES LANDELLES
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE-PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOUCHE
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 1907F
Section cadastrale 2 : 1909F
Section cadastrale 3 : 1911F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2052
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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