Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES LANDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 41044424400017
Libellé de la voie du demandeur : LEVREAC
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE-PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GAULTIERS
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0170XC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13400
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 866
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre