Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
Numéro de SIRET du demandeur : 21440067300015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 44290
Localité du demandeur : GUEMENE-PENFAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELLEVUE
Lieu-dit du terrain : COMPLEXE SPORTIF
Code postal du terrain : 44290
Localité du terrain : GUEMENE-PENFAO
Section cadastrale 1 : 0313YV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10910
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2068
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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