Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLEMENT JEHL ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 35372899100038
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CHATEAU D'EAU
Code postal du demandeur : 68970
Localité du demandeur : GUEMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 68970
Localité du terrain : GUEMAR
Section cadastrale 1 : 39621
Section cadastrale 2 : 39721
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre