Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GUEMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21680113400018
Numéro de voie du demandeur : 12 ru
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue du Marechal Lefebvr
Code postal du demandeur : 68970
Localité du demandeur : GUEMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : chem
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : de la Canardiere
Code postal du terrain : 68970
Localité du terrain : GUEMAR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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