Permis de construire de la ville de Gueltas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE L'ECLUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82983080100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert er
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Perrot
Code postal du terrain : 56920
Localité du terrain : GUELTAS
Section cadastrale 1 : 0043ZH
Section cadastrale 2 : 0045ZH
Section cadastrale 3 : 0051ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32949

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 298
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31